Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CHATEAU DE SOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 37858497300010
Libellé de la voie du demandeur : LE SOURS NORD
Code postal du demandeur : 33750
Localité du demandeur : SAINT-QUENTIN-DE-BARON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU SOURS-NORD
Code postal du terrain : 33750
Localité du terrain : SAINT-QUENTIN-DE-BARON
Section cadastrale 1 : 415AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142620
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre