Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat mixte Port de Saint-Quay
Numéro de SIRET du demandeur : 25220340100036
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Foch
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 22410
Localité du demandeur : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Port de Saint-Quay
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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