Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Quay Portrieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21220325100112
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Marechal Foch
Code postal du demandeur : 22410
Localité du demandeur : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Poincare
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Section cadastrale 1 : 18930E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1623
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 938
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre