Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL ECLUSE INVEST Representee par Monsieur ROUE
Numéro de SIRET du demandeur : 83006438200013
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Chatelets
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Clos de Pierre
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Section cadastrale 1 : 10300G
Section cadastrale 2 : 10240G
Section cadastrale 3 : 10250G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 297
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre