Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ALAUZEES Representee par Monsieur MORIN
Numéro de SIRET du demandeur : 81325192300013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 22410
Localité du demandeur : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la victoire
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Section cadastrale 1 : 02980E
Section cadastrale 2 : 02990E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 176
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 45
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre