Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV SAINT QUAY PAUL DE FOUCAU
Dénomination personne morale demandeur : VAN MOERE Sebastien
Numéro de SIRET du demandeur : 84193389800014
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Exelmans
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Paul de Foucaud
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Section cadastrale 1 : 11700E
Section cadastrale 2 : 08950E
Section cadastrale 3 : 08930E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2333
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 250
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1677
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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