Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EFAJ-PAL
Numéro de SIRET du demandeur : 523580918RCSAI
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Gager Gabillot
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Tertre
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Section cadastrale 1 : 14740C
Section cadastrale 2 : 14830C
Section cadastrale 3 : 14760C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1109
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 159
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre