Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHS
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue du President Le Sen
Code postal du demandeur : 22410
Localité du demandeur : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue du President Le Sen
Code postal du terrain : 22410
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PORTRIEUX
Section cadastrale 1 : 03660D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6950
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1160
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre