Informations sur le permis de construire n°02232417C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFDI 104
Numéro de SIRET du demandeur : 80970176600010
Numéro de voie du demandeur : 205
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FRERES LUMIERES
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERINGANT
Code postal du terrain : 22700
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PERROS
Section cadastrale 1 : 0033BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8284
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1997
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2007
Surface ' Commerce ' démolie : 1997
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16