Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU + IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53446840000013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : VILLA COEUR DE VEY
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE KROAS HENT
Code postal du terrain : 22700
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PERROS
Section cadastrale 1 : 0085BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1579
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
France Cadastre