Informations sur le permis de construire n°02232417C0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETITS BATEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 52883787500012
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE KER NOEL
Code postal du demandeur : 22700
Localité du demandeur : SAINT-QUAY-PERROS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA DE KER NOEL
Code postal du terrain : 22700
Localité du terrain : SAINT-QUAY-PERROS
Section cadastrale 1 : 0023BS
Section cadastrale 2 : 0024BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7168
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 170
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 670
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 589
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24