Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DE CLAMENSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 31691561000018
Lieu-dit du demandeur : CLAMENSAC
Code postal du demandeur : 32310
Localité du demandeur : Saint-Puy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CLAMENSAC
Code postal du terrain : 32310
Localité du terrain : Saint-Puy
Section cadastrale 1 : 185AX
Section cadastrale 2 : 184AX
Section cadastrale 3 : 183AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4771
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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