Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CASSINE
Numéro de SIRET du demandeur : 41758224400014
Lieu-dit du demandeur : CASSINE
Code postal du demandeur : 32310
Localité du demandeur : Saint-Puy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CASSINE
Code postal du terrain : 32310
Localité du terrain : Saint-Puy
Section cadastrale 1 : 143AL
Section cadastrale 2 : 148AL
Section cadastrale 3 : 144AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36785
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 746
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-04
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