Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile de construction
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Le Bourg Ouest
Numéro de SIRET du demandeur : 53251302500025
Numéro de voie du demandeur : 118
Libellé de la voie du demandeur : rue du Fauboug Saint Vince
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : Orleans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 485AL
Section cadastrale 2 : 156AL
Section cadastrale 3 : 204AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7915
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2867
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre