Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL des Moines
Numéro de SIRET du demandeur : 42343960300014
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue des Moines
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : Saint Pryve Saint Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Grand Clos
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 935AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 368
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre