Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE ROY REINE
Numéro de SIRET du demandeur : 43869208900016
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : allee des Ormes
Lieu-dit du demandeur : E'space Park B CS 12100
Code postal du demandeur : 06254
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue de Bel Air
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 428AI
Section cadastrale 2 : 430AI
Section cadastrale 3 : 438AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18494
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3790
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2026
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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