Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THIBAUD REYNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 810160150
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Mesmin
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : Saint Pryve Saint Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Mesmin
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 325AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 967
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 32
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 61
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre