Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOULAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 80902369000013
Numéro de voie du demandeur : 164
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pressoir Tonneau
Code postal du demandeur : 45160
Localité du demandeur : Olivet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Quinze Pierres
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1116
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre