Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL des Moines
Numéro de SIRET du demandeur : 49405786200018
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : rue des Moines
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : Saint Pryve Saint Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : Route de Saint Mesmin
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 934AI
Section cadastrale 2 : 939AI
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
Nombre de logements de 5 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1168
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre