Informations sur le permis de construire n°04529820P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OXALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 87928651600015
Numéro de voie du demandeur : 118
Libellé de la voie du demandeur : rue du Faubourg Saint Vinc
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : ORLEANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : rue des Plantes
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 584AK
Section cadastrale 2 : 585AK
Section cadastrale 3 : 80AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7216
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1607
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1607
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01