Informations sur le permis de construire n°04529817P0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THIBAUD REYNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 810160150
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Mesmin
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : Saint Pryve Saint Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Libellé de la voie du terrain : route de Saint Mesmin
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 325AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 967
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 72
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15