Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGGLO Orleans Val de Loire
Numéro de SIRET du demandeur : 24450046800040
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : place du 6 juin 1944
Code postal du demandeur : 45000
Localité du demandeur : Orleans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Traite de Rome
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 94ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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