Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Pryve Saint Mesmin
Numéro de SIRET du demandeur : 21450298100019
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Mesmin
Code postal du demandeur : 45750
Localité du demandeur : Saint Pryve Saint Mesmin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7-8
Libellé de la voie du terrain : Place Clovis
Code postal du terrain : 45750
Localité du terrain : SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
Section cadastrale 1 : 91AL
Section cadastrale 2 : 477AL
Section cadastrale 3 : 92AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1225
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 406
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 392
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 392
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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