Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Numéro de SIRET du demandeur : 218502664
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINT-PROUANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Louis David
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-PROUANT
Section cadastrale 1 : 0266AB
Section cadastrale 2 : 0267AB
Section cadastrale 3 : 0654AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1980
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 585
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Surface ' Service public ' démolie : 82
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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