Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRIVALIS
Libellé de la voie du demandeur : BP 605 0031 RUE DE L'ATLAN
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pole environnemental "Le G
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-PROUANT
Section cadastrale 1 : 0205B
Section cadastrale 2 : 0206B
Section cadastrale 3 : 0207B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14883
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 186
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 843
Surface ' Service public ' démolie : 186
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
France Cadastre