Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JECE IMMO
Libellé de la voie du demandeur : 15 RUE DU COTEAU
Code postal du demandeur : SAINT
Localité du demandeur : 85110
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Actipole des Grands Mon
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-PROUANT
Section cadastrale 1 : 0189ZD
Section cadastrale 2 : 0190ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 199
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
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