Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAUTIER FRANCE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 41487424800050
Libellé de la voie du demandeur : 17 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 85510
Localité du demandeur : LE BOUPERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BARRES - ROUTE DE CHAN
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-PROUANT
Section cadastrale 1 : 0050C
Section cadastrale 2 : 0051C
Section cadastrale 3 : 0067C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 107170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 21905
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1725
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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