Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Numéro de SIRET du demandeur : 218502664
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINT-PROUANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 place de la Mairie
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-PROUANT
Section cadastrale 1 : 0040AB
Section cadastrale 2 : 0042AB
Section cadastrale 3 : 0728AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 135
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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