Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-PROUANT
Numéro de SIRET du demandeur : 218502664
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINT-PROUANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU E
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-PROUANT
Section cadastrale 1 : 0034AB
Section cadastrale 2 : 0815AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1244
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 239
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 191
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 295
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03
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