Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : EURL GARAGE FLAVIEN SERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53739058500017
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DU SUREAU
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SAINT-PROUANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue du Sureau
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SAINT-PROUANT
Section cadastrale 1 : 0104ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1640
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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