Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PSB
Numéro de SIRET du demandeur : 4945377200027
Libellé de la voie du demandeur : ZE BANDIAT TARDOIRE
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : ST PROJET ST CONSTANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BROUSSE AU RAT
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : SAINT PROJET SAINT CONSTANT
Section cadastrale 1 : 0049AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 83
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 457
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
France Cadastre