Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BROUSSE AU RAT M. CHABOT RENEE
Numéro de SIRET du demandeur : 432510246
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 16110
Localité du demandeur : ST PROJET ST CONSTANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 16110
Localité du terrain : SAINT PROJET SAINT CONSTANT
Section cadastrale 1 : 0047AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9581
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 82
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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