Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat des Eaux de la Bertra
Numéro de SIRET du demandeur : 25150076500010
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Roger Rigaudiere
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Saint-Chamant
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Croix
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Saint-Projet-de-Salers
Section cadastrale 1 : 3WI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 125435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-08
France Cadastre