Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Projet de Sal
Numéro de SIRET du demandeur : 21150208300010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Saint-Projet-de-Salers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Saint-Projet-de-Salers
Section cadastrale 1 : 22WC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 348
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 43
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre