Informations sur le permis de construire n°01520816M0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DU PAYS DE SALERS
Numéro de SIRET du demandeur : 24150113900018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 15140
Localité du demandeur : Salers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Col de Legal
Code postal du terrain : 15140
Localité du terrain : Saint-Projet-de-Salers
Section cadastrale 1 : 216pAR
Section cadastrale 2 : 214pAR
Section cadastrale 3 : 220pAR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8660
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 882
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 263
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15