Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LOBY
Numéro de SIRET du demandeur : 81527507800013
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU RAYSSE
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : LANZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOURRET
Code postal du terrain : 46300
Localité du terrain : SAINT-PROJET
Section cadastrale 1 : 117C
Section cadastrale 2 : 118C
Section cadastrale 3 : 119C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1906
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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