Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42238570800017
Libellé de la voie du demandeur : SIVRY
Code postal du demandeur : 21230
Localité du demandeur : Saint-Prix-les-Arnay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SIVRY
Code postal du terrain : 21230
Localité du terrain : Saint-Prix-les-Arnay
Section cadastrale 1 : 162A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16662
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 256
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-30
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