Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CERES
Numéro de SIRET du demandeur : 39464199700017
Lieu-dit du demandeur : Gayte
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Saint-Prix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gayte
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Saint-Prix
Section cadastrale 1 : 34C
Section cadastrale 2 : 33C
Section cadastrale 3 : 36C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12805
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 315
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-06
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