Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT PRIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21070290800018
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Saint-Prix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fontete
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Saint-Prix
Section cadastrale 1 : 1005D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre