Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SUMENE
Numéro de SIRET du demandeur : 39838904900014
Numéro de voie du demandeur : 255
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Malfay
Lieu-dit du demandeur : La Menna
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : Saint-Prix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 255
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Malfay
Lieu-dit du terrain : La Menna
Code postal du terrain : 07270
Localité du terrain : Saint-Prix
Section cadastrale 1 : 519OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8515
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 404
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 408
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 404
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre