Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIELLO
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Abbe Bauzin
Code postal du demandeur : 57855
Localité du demandeur : SAINT-PRIVAT-LA-MAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Abbe Bauzin
Code postal du terrain : 57855
Localité du terrain : SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE
Section cadastrale 1 : 011304
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 107
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 107
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 107
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
France Cadastre