Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 162
Libellé de la voie du demandeur : route de Saint Privat
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : ST PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Libellé de la voie du terrain : route de Saint-Privat
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Section cadastrale 1 : 0216BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-10-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre