Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Viget
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : ST PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : chemin des Romarins
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Section cadastrale 1 : 0013BN
Section cadastrale 2 : 0159BN
Section cadastrale 3 : 0162BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre