Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DE LA GARE
Numéro de SIRET du demandeur : 50323022900026
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : Draille des Olivettes
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : ST PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : et 28 draille des Olivette
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Section cadastrale 1 : 0172BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 205
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre