Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DRB
Numéro de SIRET du demandeur : 80799020500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Centrale
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : MONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27E
Libellé de la voie du terrain : chemin des Bleuets
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Section cadastrale 1 : 0229AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 326
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre