Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : l'Arche
Numéro de SIRET du demandeur : 34359358880010
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Golf
Code postal du demandeur : 34670
Localité du demandeur : BAILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : impasse de l'Escale
Code postal du terrain : 30340
Localité du terrain : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Section cadastrale 1 : 0043CL
Section cadastrale 2 : 0047CL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2368
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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