Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE SAINT PRIVAT DES PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21240490900013
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24410
Localité du demandeur : Saint-Privat-des-Pres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24410
Localité du terrain : Saint-Privat-des-Pres
Section cadastrale 1 : 1093C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 68
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 42
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
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