Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L ane noir
Numéro de SIRET du demandeur : 48838302700000
Lieu-dit du demandeur : La Riviere
Code postal du demandeur : 48240
Localité du demandeur : Saint-Privat-de-Vallongue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 48240
Localité du terrain : Saint-Privat-de-Vallongue
Section cadastrale 1 : 1336B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4175
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2014-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-04-15
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre