Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE LA SABLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 30638638400011
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LA SABLIERE
Code postal du demandeur : 30430
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TRAVERS
Code postal du terrain : 30430
Localité du terrain : SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
Section cadastrale 1 : 0110B
Section cadastrale 2 : 0114B
Section cadastrale 3 : 0115B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Indicateur piscine : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre