Informations sur le permis de construire n°03029319C0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : LA GRANDE SALAMANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 53166714500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MISTRAL
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : LA ROQUE SUR CEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERRE DE BARY
Code postal du terrain : 30430
Localité du terrain : SAINT PRIVAT DE CHAMPCLOS
Section cadastrale 1 : 0461B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 206
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-18